Déménagement et compétence des autorités
Déménagement et compétence des autorités
B. est incapable de discernement à la suite d’un traumatisme subi alors qu’il avait deux ans. Il est maintenant adulte et sous curatelle. Une de ses sœurs, C. a demandé à pouvoir reparti dans son pays d’origine avec B. Cette demande a été rejetée, mais C. l’a malgré tout emmené. Une procédure pénale et des démarches auprès du DFAE n’ont pas abouti.
A., une autre sœur de B., a demandé à être nommée curatrice. L’autorité de protection l’a refusé, et a levé les mesures de curatelle, décisions confirmées sur recours. A. recourt au Tribunal fédéral.
En vertu de la Convention de la Haye relative à la protection des adultes, les autorités du domicile ou de la résidence habituelle sont compétence. Cette notion s’interprète de manière autonome et doit être comprise comme le centre effectif de la vie d’une personne. Ici, B. était installé à l’étranger depuis un certain temps déjà au moment des démarches de A., et les autorités locales de protection de l’adulte avaient été saisies. Ce sont donc ces dernières qui sont compétentes, et les autorités suisses pouvaient bien refuser d’entrer en matière sur la demande de A.
Le recours est donc rejeté.
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