Déni de justice dans le cadre d’une levée de curatelle
Déni de justice dans le cadre d’une levée de curatelle
Une curatelle de représentation et de coopération a été instituée en faveur de A., réduisant notamment sa capacité dans le cadre de procédures judiciaires pendantes et à venir. Le volet représentation a été levé. Peu avant que la décision en lui soit notifiée, A. a agi en déni de justice. Son recours a été classé sans objet et sans frais. A. recourt maintenant au Tribunal fédéral, se plaignant également d’un second recours qui n’aurait pas été tranché.
A. ne démontre pas qu’il aurait adressé un second recours sur lequel l’autorité précédente aurait omis de statuer, en ne produisant qu’un numéro de Track & Trace postal et une écriture complémentaire, laquelle aurait de toute façon été tardive. Dans ces circonstances, A. ne peut se plaindre que l’autorité a tardé à statuer.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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