Déni de justice (Placement à des fins d’assistance)
Déni de justice (Placement à des fins d’assistance)
A. souffre d’un trouble schizophrénique et est au bénéfice d’une curatelle de portée générale. Après avoir notamment assassiné son père, il fait l’objet d’une série de mesures, et finalement d’un placement à des fins d’assistance depuis 2020.
A. a demandé sa libération en 2021. L’autorité de protection n’a pas immédiatement statué au motif qu’aucun changement n’était intervenu et que la décision ferait bientôt l’objet d’un réexamen. Après qu’il a déposé un recours, l’autorité de protection a rejeté sa demande. Le recours a été déclaré sans objet, mais A. n’a pas obtenu l’assistance judiciaire. Il recourt au Tribunal fédéral.
Une personne faisant l’objet d’un placement à des fins d’assistance peut demander en tout temps sa libération et l’autorité doit statuer sans délai (sous réserve d’abus). Aucun abus ne peut être décelé ici, et l’autorité était donc tenue de statuer dès que possible, ce qu’elle n’a pas fait. Il n’est pas contesté que la décision de l’autorité a été déclenchée par le recours pour déni de justice, et il faut donc admettre que A. a obtenu gain de cause. Partant, sa cause n’était pas dénuée de chances de succès, et il aurait dû obtenir l’assistance...
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