Demande de récusation (curatelle)
Demande de récusation (curatelle)
A. est co-curatrice de son père C., et s’occupe des aspects sociaux et médicaux de la prise en charge de ce dernier. B. est co-curateur en charge des affaires patrimoniales de C. A. a déjà tenté sans succès d’écarter B. de son mandat, sans succès. Elle réitère cette démarche, demandant également la récusation d’un juge cantonal.
Le recours de A. est en grande partie irrecevable, faute de griefs clairement développés ou car se basant sur des faits nouveaux. Le seul élément recevable concerne la demande de récusation du juge. Celui-ci n’a pas outrepassé ses pouvoirs ou fait preuve de partialité lorsqu’il a rappelé – fermement – à A. que son mandat était limité à certains aspects de la curatelle de son père et qu’elle devait s’abstenir d’interférer dans les aspects de gestion financière. Le refus de récusation était à cet égard fondé.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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