Demande de récusation (protection de l’enfant)
Demande de récusation (protection de l’enfant)
A. et B. sont les parents divorcés de C. Celle-ci a été placée sous la garde de A. Par la suite, la garde lui a été retirée et C. a été placée. A. recourt au Tribunal fédéral.
En substance, A. se plaint que l’autorité de protection aurait préjugé de la situation. La question a été laissée ouverte par l’instance précédente, qui considérait la requête tardive.
Toutefois, s’il est vrai que la récusation doit être demandée immédiatement, il est possible de tenir compte de la situation dans sa globalité, et de ne pas dénoncer individuellement chacun des actes problématiques. En particulier, dans le cas d’espèce, certaines déclarations d’un membre de l’autorité de protection étaient inconnues du recourant avant qu’il ne reçoive la décision et le procès-verbal de l’audition de C. Il était donc fondé dans ce cas à déposer sa demande de récusation avec le recours.
En ne tranchant pas la question de la récusation, l’autorité inférieure a donc commis un déni de justice formel. La cause doit ainsi lui être renvoyée.
Le recours est donc admis.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des...
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