Droit d’être entendu dans un placement à des fins d’assistance
Droit d’être entendu dans un placement à des fins d’assistance
A. a fait l’objet d’une mesure de placement à des fins d’assistance, qui a été régulièrement renouvelée. Il recourt sans succès sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral contre la dernière prolongation en date.
A. n’a pas eu accès à l’avance au rapport médical sur lequel se base la décision de prolongation. La simple présentation à l’audience ne suffit pas, car il n’a pas disposé du temps supplémentaire pour se préparer. Le fait que son représentant n’ait pas participé à l’audience n’est pas pertinent, car lui-même était présent. Le droit d’être entendu de A. a donc été violé. Toutefois, A. ne démontre pas quels arguments concrets il aurait pu faire valoir pour remettre en cause la décision, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’annuler la décision sur ce point.
Sur le fond, l’état de santé et les troubles dont souffre A. (schizophrénie) et le risque qu’il ne suive plus son traitement une fois à l’extérieur (qui n’est pas à lui seul un motif de placement), font qu’il se met lui-même en danger s’il n’est plus dans un cadre adapté. Aucune mesure ne semble pouvoir se substituer au placement. La décision était donc fondée.
Le recours est donc rejeté, mais A....
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