Droit d’être entendu (traitement médicamenteux forcé)
Droit d’être entendu (traitement médicamenteux forcé)
A. recourt contre le traitement médicamenteux forcé, dispensé en ambulatoire, qui lui a été imposé. Un premier recours au Tribunal fédéral avait abouti, car l’instance précédente avait violé le droit d’être entendu de A (Arrêt 5A_662/2019, IusNet DC 27.10.2019). Le traitement a ensuite été confirmé après un rapport du médecin D. A. recourt au Tribunal fédéral.
A. considère que son droit d’être entendu a été violé, dès lors qu’elle n’a pas été personnellement entendue. Toutefois, le droit à une audience n’est pas absolu, et A. a eu l’opportunité de se déterminer. Au surplus, les autres preuves à disposition permettaient aux autorités précédentes de trancher la cause. Aucune violation du droit d’être entendu ne peut être retenue.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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