Enlèvement international d'enfants
Enlèvement international d'enfants
A. et B. sont les parents de C. et D., et vivaient en Italie. Suite à leur séparation en 2016, A. a emmené sans autorisations les enfants en Suisse. B. a demandé, et obtenu, que les enfants soient rapatriés en Italie. A. recourt au Tribunal fédéral.
Il n’est pas contesté que le déplacement des enfants était en principe illicite, ni que B. n’y a pas consenti. En revanche, A. allègue que ses enfants risqueraient d’être maltraités par leur père. Cependant, la décision italienne attribue la garde des enfants à A., et elle n’est pas obligée de retourner vivre avec B. Le risque n’est donc pas établi.
Enfin, le grief relatif au désir des enfants de rester en Suisse est irrecevable car insuffisamment motivé. Il devrait en tout état être rejeté, vu que les enfants sont encore trop jeunes pour se déterminer (7 et 8 ans).
Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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