Expertise médicale (Placement à des fins d’assistance)
Expertise médicale (Placement à des fins d’assistance)
B., médecin, a ordonné le placement à des fins d’assistance de A pour six semaines, en raison de trouves psychiques. A. a contesté cette décision et demandé sa libération. Après que son recours a été rejeté, il recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu de la durée maximale de six semaines, il est peu probable qu’une décision puisse être portée dans les temps devant le Tribunal fédéral, il entre donc en matière malgré le fait que la mesure a entretemps été levée.
L’instance cantonale a refusé de nommer un tiers expert. Cette manière de faire n’est pas conforme à l’art. 450e al. 3 CC qui le prescrit pourtant expressément, ni à la jurisprudence du Tribunal fédéral ou de la CourEDH, un membre du tribunal, même spécialisé, ne pouvant se substituer à l’expert tiers.
Dans l’arrêt publié aux ATF 143 III 189 (5A_83/2017, iusMail **/2017), le Tribunal fédéral avait posé qu’une expertise indépendante était nécessaire en cas de recours. Même si l’autorité cantonale a estimé qu’il n’était pas pratique d’y recourir, la jurisprudence de la CourEDH et les travaux parlementaires s’opposent à une modification de la pratique du Tribunal fédéral. Des mesures organisationnelles...
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