Honoraires de l’avocat (placement à des fins d’assistance)
Honoraires de l’avocat (placement à des fins d’assistance)
A. a représenté B. dans le cadre d’une procédure de placement à des fins d’assistance. Il conteste maintenant le montant de l’indemnité qui lui a été allouée à ce titre, car certains postes qu’il faisait valoir ont été refusés, et recourt au Tribunal fédéral.
Les tribunaux cantonaux ont un large pouvoir d’appréciation en matière de fixation des honoraires de l’avocat nommé d’office, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. De plus, il s’agit d’une matière laissée au droit cantonal, ce qui restreint les griefs invocables.
Le Tribunal fédéral examine les différents postes litigieux de la note d’honoraires de A., et parvient à la conclusion que celui-ci ne démontre pas que l’indemnité aurait été fixée de manière arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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