Incapacité de postuler ou récusation ?
Incapacité de postuler ou récusation ?
C. et D. sont les parents de B., ce dernier faisant l’objet de mesures de protection de l’enfant. Le président de l’autorité de protection (E.) a dénoncé C. aux autorités pénales pour insoumission aux décisions de l’autorité.
C. a ensuite mandaté l’avocate A. Celui-ci a demandé la récusation de E., au motif qu’ils étaient opposés dans plusieurs autres procédures, et qu’ils avaient déposé des plaintes pénales l’un contre l’autre. Cette demande de récusation n’a pas abouti, et A. a dû cesser d’occuper à la suite d’une décision administrative. A. recourt au Tribunal fédéral.
En cas de forte inimitié entre un magistrat et un avocat, le Tribunal fédéral avait considéré dans un autre arrêt (en matière pénale), que le premier à exercer son activité sur le dossier pouvait rester en place, tandis que le second devait se dessaisir. Les mêmes principes ont été appliqués dans le cas d’espèce. E. ayant été saisi du dossier avant que A. ne soit constitué, il pouvait conserver ce dossier, tandis que A. devait renoncer au mandat.
L’avocat doit s’abstenir de de représenter un client si cela le place dans un conflit d’intérêt ou porte atteinte à son indépendance. Une forte...
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