Indemnité de partie (curatelle)
Indemnité de partie (curatelle)
A. a vu une curatelle instituée en sa faveur, mais a recouru contre cette décision avec succès. Il n’était pas représenté, et n’a pas obtenu d’indemnité de partie pour ses démarches. A. recourt au Tribunal fédéral.
Une éventuelle indemnisation doit être déterminée, faute de disposition cantonale contraire, par le CPC, applicable à titre de droit cantonal subsidiaire. A. n’a en tout état pas démontré quels auraient été les coûts qu’il a dû engager pour assurer sa propre représentation.
Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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