Indemnité du curateur (ancien droit)
Indemnité du curateur (ancien droit)
Après que son mandat de curatrice a été révoqué, A. réclame une indemnisation supérieure à celle qui lui a été accordée (sur la base de l’art. 416 aCC). Celle-ci lui ayant été refusée, elle recourt au Tribunal fédéral (5A_342/2017).
A. ne parvient pas à démontrer en quoi les critères cantonaux auraient été mal appliquées, et ne fournit en tout état pas de relevé de ses activités ou la preuve de démarches particulières qui permettraient de calculer sa rémunération sur une autre base.
Dans la procédure parallèle (5A_410/2017), A. ne parvient pas à démontrer que le prétendu contrat qu’elle aurait passé avec B. aurait été valablement ratifié (toujours sous l’angle de l’ancien droit) et lui permettrait de réclamer une indemnité de ce chef.
Les deux recours sont donc rejetés.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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