Indemnité pour le conseil d’office
Indemnité pour le conseil d’office
A. et B. sont les parents de C. Cette dernière a été placée et l’effet suspensif au recours a été retiré, décision contre laquelle ses parents ont recouru. Ils ont obtenu gain de cause, sans toutefois qu’une indemnité pour leur conseil d’office ne leur soit accordée. Ils recourent au Tribunal fédéral.
Le droit cantonal (lucernois) applicable n’octroie une indemnité dans ces procédures qu’en cas de violation grave ou manifeste du droit. Or, ici, le retrait de l’effet suspensif alors qu’un cas d’urgence n’était pas démontré est une violation grave, qui aurait dû donner lieu à une telle indemnité. La décision est donc arbitraire.
Le recours est donc admis.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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