Instauration d’une curatelle
Instauration d’une curatelle
A. recourt au Tribunal fédéral contre la curatelle instituée en sa faveur, en raison de sa sclérose en plaques et des problèmes qui en découlent pour la gestion de ses affaires.
Le Tribunal fédéral commence par déclarer irrecevable car insuffisamment motivés ses griefs relatifs à l’arbitraire et à la violation du droit d’être entendu.
Sur le fond, le Tribunal fédéral rappelle que le choix d’une mesure relève du pouvoir d’appréciation du juge, qu’il ne revoit qu’avec retenue, mais que ces mesures doivent être subsidiaires et proportionnées. Dans le cas d’espèce, l’état de santé de A. nécessite la mise en place d’une mesure de protection, et le soutien apporté par l’ami de A., C., est insuffisant par rapport à ses besoins, étant donné qu’il a lui-même besoin d’assistance. Ainsi, la mesure est justifiée.
Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.