Instauration d’une curatelle
Instauration d’une curatelle
A. recourt contre la curatelle instituée en sa faveur en raison de son état de santé et de ses difficultés à gérer ses propres affaires.
Le droit d’être entendu de A. n’a pas été violé, car le moyen de preuve dont elle fait grief a la cour cantonale de n’avoir pas tenu compte a été présenté après le début des délibérations, et donc tardivement – même si la maxime inquisitoire s’applique. Elle n’avait pas non plus le droit de se voir remettre tous les documents internes relatifs à l’expertise. Enfin, elle ne démontre pas que les conclusions de l’expertise seraient arbitraires ou que certains aspects de son passé n’auraient pas été correctement pris en compte.
Il n’apparaît pas non plus que la mesure serait disproportionnée au vu de la situation.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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