Instauration d’une curatelle d’éducation
Instauration d’une curatelle d’éducation
C. et D. sont les parents des deux enfants. À la suite d’une intervention policière, d’un signalement, et de plusieurs épisodes de violence conjugale, le père a été expulsé du domicile et une curatelle a été mise en place. Les quatre intéressés recourent au Tribunal fédéral.
Il apparaît que si la situation des enfants ne paraît pas très affectée pour l’instant, la famille traverse une importante crise qui pourrait les affecter. Une mesure préventive, qui évite la détérioration de la situation est également possible, et les quelques progrès effectués à court terme ne sont pas automatiquement suffisants pour lever la mesure.
Le contexte de violence et les problèmes d’alcool et de stupéfiants sont de nature à mettre en danger le bien de l’enfant. Les recourants ne parviennent pas à remettre en cause l’existence de tels problèmes, qui ressortent des constatations faites notamment par la police.
Enfin, la mesure ne constitue pas une ingérence trop marquée dans les prérogatives des parents, et elle apparait donc proportionnée par rapport à la situation.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.