Intérêt pour agir (transaction dans le cadre d’une succession)
Intérêt pour agir (transaction dans le cadre d’une succession)
A. est la mère de B.A., lui-même fils de feu C. Ce dernier avait légué à sa compagne B. un droit d’habitation sur un immeuble de l’exploitation agricole dont il était propriétaire. Des tensions sont apparues entre les parties, qui ont donné lieu à une transaction approuvée par l’autorité de protection. A. a contesté sans succès cette décision. Un premier recours au Tribunal fédéral a été admis, car sa participation à la procédure cantonale avait été indument restreinte (arrêt 5A_322/2019).
Après que l’affaire a été renvoyée, l’autorité cantonale a à nouveau rejeté le recours de A., qui recourt derechef au Tribunal fédéral.
La participation des proches dans le cadre des décisions de protection de l’adulte et de l’enfant est conçue de manière plus large que devant le Tribunal fédéral, qui exige un intérêt juridique propre. Or ici, la question porte sur les biens de B.A., et non sur ceux de A. S’il est vrai que la valeur de la transaction pourrait influer sur l’entretien de B.A., A. ne démontre pas que son obligation serait nécessairement réduite – au contraire la renonciation au droit d’habitation permettrait de louer l’immeuble et de générer un revenu.
Faute...
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