Irrecevabilité d’un recours (délais de recours)
Irrecevabilité d’un recours (délais de recours)
A. recourt contre la décision révoquant son curateur – qui est également son avocat. Le recours cantonal était irrecevable, car tardif faute de suspension pendant les féries. Le cours des délais est laissé au droit cantonal, sans que cela ne soit une violation du CPC. Le recours est donc irrecevable.
Le Tribunal fédéral laisse ouverte la question de l’attribution des frais à l’avocat, faute de frais au vu des circonstances du cas d’espèce.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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