Placement à des fins d'expertise
Placement à des fins d'expertise
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance et une expertise forcée de son état psychiatrique.
L’expertise et le placement à des fins d’assistance ne sont pas soumises aux mêmes conditions et sont vues comme complémentaires : la seconde a pour but de clarifier les besoins de la personne, qui pourraient conduire à ce qu’un placement soit ordonné. Une seconde décision doit être rendue sur l’expertise. Si les deux sont ordonnés en parallèle, la personne visée n’a en principe pas d’intérêt à recourir uniquement contre la décision de placement à des fins d’assistance, car elle pourrait continuer d’être placée le temps de l’expertise.
Compte tenu de l’état de santé et des problèmes rencontrés par A., une évaluation de sa situation pour décider de la poursuite du placement était nécessaire, et l’institution dans laquelle elle a été placée était appropriée. LA mesure était donc justifiée.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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