Reconnaissance sans filiation biologique
Reconnaissance sans filiation biologique
B. est la mère de C. ce dernier a été reconnu par A. en France, et le registre d’état civil français indique maintenant que C. porte le nom de A. A. et B. ont demandé la transcription de ces éléments dans le registre d’état civil suisse, ce qui a été rejeté – les autorité considérant que compte tenu du grand âge de A. et de la durée entre la naissance et la reconnaissance, la paternité de A. était douteuse.
A. a reconnu ne pas être le père de l’enfant, mais a indiqué mener une vie de famille avec C., preuves à l’appui. Il s’est également marié entretemps avec B., mais l’autorité refuse également de retranscrire le mariage tant que la question de la paternité n’est pas clarifiée.
Après que ses demandes de transcription et son recours ont été rejetés, A. recourt au Tribunal fédéral.
La reconnaissance est valable selon le droit français, pays dans lequel elle est intervenue. L’autorité cantonale invoque toutefois une réserve d’ordre public pour refuser la reconnaissance – A. devrait passer par une adoption de l’enfant du conjoint.
L’absence de paternité biologique n’est pas un critère pour refuser la reconnaissance de l’enfant. Une part importante de la...
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