Recours d’un proche contre un placement à des fins d’assistance
Recours d’un proche contre un placement à des fins d’assistance
B. a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance en raison de son diabète et de sa démence. Son ex-femme, A. a recouru sans succès contre cette décision, elle recourt maintenant au Tribunal fédéral.
Compte tenu du fait que A. et B. ne vivent plus ensemble de longue date, l’intérêt pour recourir de A. est douteux. Le Tribunal fédéral laisse toutefois la question ouverte.
Sur le fond, un traitement ambulatoire ou la prise en charge par des proches est une mesure moins incisive que le placement à des fins d’assistance, qui doit être privilégiée si possible. Toutefois, A. n’a pas conscience de son état de santé, et l’absence de prise en charge régulière le met en danger, de sorte qu’un placement apparaît nécessaire. Il n’est cependant pas exclu de le placer dans une autre institution, par exemple pour des motifs religieux.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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