Refus d’accorder l’assistance judiciaire (placement à des fins d’assistance)
Refus d’accorder l’assistance judiciaire (placement à des fins d’assistance)
A. a été placée à des fins d’assistance fin 2018. Elle a retiré son recours contre cette décision en mars 2019, peu avant que la mesure ne soit levée. L’assistance judiciaire ne lui a pas été accordée pour cette procédure de recours. A. recourt au Tribunal fédéral, en demandant l’assistance judiciaire pour sa représentation.
Le Code civil ne contient pas de dispositions relatives à l’assistance judiciaire en matière. Il est toutefois possible de revenir aux règles du Code de procédure civile et de la Constitution en la matière. En particulier, l’assistance judiciaire est accordée à condition que le recours ne semble pas dépourvu de chances de succès.
Sur le fond, A. souffrait d’importants troubles psychologiques et son logement était inhabitable. Aucune mesure moins incisive n’était envisageable en l’espèce, du moins tant qu’une expertise n’était pas rendue et que A. n’avait pas la volonté de suivre un traitement. Son recours pouvait donc être considéré comme dépourvu de chances de succès.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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