Refus de changement du curateur
Refus de changement du curateur
A. et C. sont les parents de D. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de curatelle. L’autorité de protection a approuvé un rapport de gestion du curateur et l’a reconduit dans sa fonction, décision contre laquelle a recouru sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
A. a eu accès au rapport du curateur et a pu utilement se déterminer à cet égard devant l’autorité de recours qui jouit d’un plein pouvoir de cognition, une éventuelle violation du droit d’être entendu a ainsi été réparée.
A. prétend ensuite à tort que l’autorité de protection aurait élargi sans droit le mandat du curateur. Ce point ne fait toutefois pas l’objet de la procédure, qui se limite à l’approbation du rapport et à la reconduction du curateur.
Sur le fond, le curateur apparaît comme ayant un comportement professionnel et adéquat, les problèmes de communication résultant surtout du fait que A. refuse tout contact en personne. Ce n’est donc pas l’attitude du curateur ou ses compétences qui posent problème, et les difficultés rencontrées se reproduiraient sans doute avec d’autres.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.