Refus de changer un curateur
Refus de changer un curateur
A. a fait l’objet d’une curatelle combinée d’accompagnement et de représentation. B. a été nommé curateur, puis C. a proposé de représenter A., cette dernière lui ayant par ailleurs octroyé une procuration. La demande de C. a été rejetée, tout comme la demande subséquente de A. d’annuler la curatelle. A. recourt au Tribunal fédéral.
A. critique le maintien de la curatelle au motif que C. pourrait s’occuper de ses affaires, et reproche à l’autorité de protection de n’avoir pas mis en œuvre une expertise indépendante. Toutefois, elle ne démontre pas en quoi l’autorité aurait mal établi les faits, et son état de santé fluctuant – qui la conduit parfois à ne plus pouvoir gérer ou contrôler la gestion de ses affaires justifie qu’une curatelle soit maintenue, le curateur étant tenu à des obligations et une surveillance plus strictes.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.