Refus injustifié d’audition (curatelle)
Refus injustifié d’audition (curatelle)
A. a demandé plusieurs fois la levée de sa curatelle, instaurée à sa demande il y a une dizaine d’années. Après un nouveau refus, il recourt au Tribunal fédéral.
A. n’a pas été entendu dans la procédure, ni devant l’autorité de protection ni devant la cour cantonale. Cette audition était toutefois nécessaire, d’autant plus que de l’aveu même de l’autorité le dossier était « mince » et n’avait pas été actualisé depuis longtemps. La cause doit donc être renvoyée pour audition et nouvelle décision.
Le recours est donc admis
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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