Rejet d’une demande de récusation
Rejet d’une demande de récusation
A. et B. sont les parents de C. À la suite d’accusations d’agressions sexuelles, le droit de déterminer la résidence de l’enfant leur a été retiré. A. a demandé sans succès la récusation du président de l’autorité de protection, D., qui avait prononcé cette décision. Elle recourt au Tribunal fédéral.
Toutefois, au moment de la demande de récusation, D. était en charge de l’affaire depuis sept mois, et les motifs invoqués étaient connus depuis qu’il avait entamé la procédure. A. ne pouvait donc plus baser sa demande de récusation sur ces éléments. Il n’apparaît pas que les faits aient été établis ou que le droit ait été appliqué de manière arbitraire en l’espèce.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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