Rejet d’une demande d’effet suspensif (expertise)
Rejet d’une demande d’effet suspensif (expertise)
Dans le cadre du litige opposant A. et B. concernant leur enfant C., le tribunal compétent à ordonné l’établissement d’un rapport d’expertise sur la capacité éducative des parents. A. a recouru, demandant qu’un autre expert soit nommé et que seul B. soit soumis à l’expertise. Elle a demandé l’effet suspensif, qui lui a été refusé, et elle recourt au Tribunal fédéral.
A. fait pour l’essentiel valoir qu’étant elle-même psychiatre dans la région, elle risquerait de croiser à nouveau l’expert désigné, ce qui pourrait porter atteinte à sa carrière. Toutefois, ce risque apparaît abstrait, d’autant que l’expert est soumis au secret. Le risque serait d’ailleurs équivalent avec un expert désigné hors du canton.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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