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Relations personnelles

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Relations personnelles

Rechtsprechung
Jugendschutzrecht
Stichworte: 
Placement, Garde, Relations personnelles, Éducation religieuse
Gesetzesartikel: 
art. 303 CC
art. 314 CC
art. 445 CC
art. 446 CC
art. 450a CC
art. 450f CC
iusNet DC 23.01.2023

Relations personnelles

D. est la mère de B. et C. Le premier est orphelin, tandis que le second est le fils de A. Les enfants ont été abandonnés par D., entretemps décédée, et souffrent de troubles du développement. Ils sont placés, et A. jouit d’un droit de visite. Celui-ci a été restreint en raison du comportement de A., qui recourt sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral, en demandant son élargissement.

Le recours est largement irrecevable, car contenant des conclusions nouvelles, se basant sur des faits nouveaux ou une sur des critiques appellatoires de l’état de fait retenu. Sur le fond, le régime de visite actuel apparaît adapté à la situation, compte tenu des difficultés des intéressés.

Enfin, si en tant que détenteur de l’autorité parentale sur C. (mais non B.), il dispose de son éducation religieuse, il ne peut s’en prévaloir pour imposer des moments de prière pour A., la question relevant ici non de la liberté religieuse, mais de la protection des enfants.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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