Renonciation à placer l’enfant
Renonciation à placer l’enfant
A. et B. sont les parents non-mariés de D. et E. Ils sont séparés et en conflit depuis 2011. Une procédure pénale a été ouverte, puis classée, pour des attouchements allégués de A. sur les enfants. Les enfants ont ensuite été retirés à B., décision annulée en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.
La question de l’attribution de l’autorité parentale exclusive à B. ne fait pas l’objet de la présente procédure, et ses griefs à ce sujet doivent donc être écartés.
Une expertise préconisait le placement des enfants. Elle n’a toutefois pas été immédiatement été suivie d’une mesure, et la situation a depuis évolué. La cour cantonale pouvait donc sans arbitraire s’écarter des conclusions du rapport pour prendre en compte la situation actuelle. Les enfants fréquentant maintenant une école publique, une curatelle visant à suivre leur scolarité n’apparaît plus nécessaire.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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