Renouvellement d’un placement à des fins d’assistance
Renouvellement d’un placement à des fins d’assistance
A. souffre de schizophrénie est placé sous curatelle de portée générale. Il a notamment été acquitté de meurtre en raison de son irresponsabilité pénale. Il a ensuite fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance, qu’il conteste. Il a demandé sans succès la levée de cette mesure et recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente a considéré sur la base de l’expertise rendue que A. était un danger pour lui-même et autrui s’il ne prenait pas de manière régulière son traitement, dont le suivi ne peut pour l’heure être effectué que dans le cadre d’un placement en milieu fermé. Les nombreux griefs de A. ne permettent pas de remettre en cause cette constatation. La mesure est donc appropriée. Toutefois, si dans le futur un suivi hors d’une unité fermée devenait possible, la mesure pourrait être adaptée.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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