Restitution de l’effet suspensif (déménagement de l’enfant)
Restitution de l’effet suspensif (déménagement de l’enfant)
A. et B. sont les parents non-mariés de C., qui est également au bénéfice d’une curatelle. La curatelle a ensuite été étendue du fait de l’incarcération de A. B., domicilié en France, a ensuite obtenu la garde. A. recourt sur le plan cantonal, sans obtenir l’effet suspensif, puis au Tribunal fédéral sur cette question.
En l’absence d’effet suspensif, C. serait déplacée à l’étranger et la procédure suisse deviendrait sans objet. Cela a donc pour effet de priver A. des voies de droit à sa disposition. Il n’y pas non plus de circonstances urgentes justifiant un tel déplacement, le simple fait que l’institution actuelle n’apparaisse plus adaptée à C. et qu’un changement du régime de garde se profile en tout état du fait du retour auprès d’un de ses parents est insuffisant à cet égard. La cour cantonale est donc tombée dans l’arbitraire en refusant l’effet suspensif.
Le recours est donc admis et l’effet suspensif restitué.
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