Retrait de l’effet suspensif d’un placement
Retrait de l’effet suspensif d’un placement
A. et B. sont les parents de deux enfants. Il se sont séparés en 2020 et sont en procédure de divorce. Dans ce contexte, les enfants ont été placés. A. s’est vu refuser l’effet suspensif à l’appel et recourt au Tribunal fédéral.
L’autorité de protection peut ordonner le placement hors de la famille si l’intérêt de l’enfant l’exige, y compris à titre provisionnelle si l’urgence est démontrée. Or, dans le cas d’espèce, un rapport à montré qu’il existait un risque élevé de maltraitance des enfants s’ils étaient laissés à la garde de A. Ce risque apparaît plus important que les effets d’un changement de résidence sur les enfants, et l’instance précédente pouvait sans arbitraire refuser l’effet suspensif.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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