Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
A. et feu C. sont les parents de D. Une curatelle a été mise en place avant même la naissance de D. A, a ensuite été placée à des fins d’assistance. D. a ensuite été placé en famille d’accueil. A. demandé par la suite que le droit de déterminer la résidence de D. lui soit réattribué. À la suite du refus des autorités cantonales, elle recourt au Tribunal fédéral.
A. a souffert d’un important problème d’alcool. Si elle est abstinente depuis quelque temps, le risque de rechute existe, et le délai est encore trop court pour considérer que ce risque peut être écarté. Il se justifie ainsi de maintenir la mesure visant D.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.