Suppression du droit aux relations personnelles
Suppression du droit aux relations personnelles
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Celle-ci est placée sous l’autorité parentale exclusive de B. Une enquête en limitation de l’autorité parentale et en fixation de la garde a été ouverte peu après la naissance de l’enfant.
Le droit de visite de A. a été suspendu à certaines périodes, puis a été rétabli. En 2022, une nouvelle décision de suspension est intervenue, contre laquelle A. recourt au Tribunal fédéral.
La suppression des relations personnelles entre le parent et l’enfant est une ultima ratio. Toutefois, en l’espèce, douze années de thérapie et de contacts progressifs entre A. et l’enfant n’ont pas permis de dépasser le conflit de loyauté de l’enfant ni de créer un lien d’attachement sécurisant. Au contraire, il semble que l’exercice du droit de visite crée des angoisses pour l’enfant. La poursuite des relations personnelles, même encadrées, semble donc contraire au bien de l’enfant et il se justifie au vu de la constellation particulière de l’espèce d’y renoncer.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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