Traitement de l’enfant
Traitement de l’enfant
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2008 et ont trouvé un accord sur l’autorité parentale et la garde en 2014 – celle-ci étant attribuée au père B. C. souffre de troubles mentaux nécessitant une prise en charge accrue. B. a obtenu de l’autorité compétente qu’il puisse inscrire son fils C. dans une école spécialisée, adaptée à ses troubles, sans avoir à requérir le consentement de A. Après que cette mesure est accordée, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. souffre d’un important conflit de loyauté, et une audience supplémentaire aurait été de nature à l’aggraver et à augmenter ses troubles. Sachant qu’il avait déjà été entendu et qu’une expertise avait été rendue, le juge pouvait renoncer à une nouvelle audience sans arbitraire et sans violer le droit d’être entendu de A.
Sur le fond, au vu des troubles dont souffre C., les mesures de placement adoptées sont nécessaires et respectent le principe de proportionnalité. Il n’y a donc pas lieu de les remettre en cause.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.