Traitement médicamenteux
Traitement médicamenteux
A., souffrant de schizophrénie paranoïaque, recourt contre le traitement médicamenteux qui lui a été imposé, dans le même contexte que celui qui a donné lieu à l’ATF 142 III 795 (5A_386/2016, iusMail 11/2016).
A. conteste le diagnostic de schizophrénie et le rapport d’expert rendu à ce sujet, il ne parvient toutefois pas à démontrer que ceux-ci seraient erronés, partiaux ou arbitraires. Il n’est pas non plus problématique que le résultat de l’expertise ait été communiqué par oral lors d’une audience.
Sur le fond, le traitement prescrit, administré sans qu’un placement ne soit nécessaire, est la mesure la moins incisive qui permette de préserver l’intérêt de A. (notamment à ne pas être placé à nouveau) et l’intérêt public à ce que sa maladie soit traitée.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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