A. souffre de schizophrénie paranoïde, et a déjà dû être placé à des fins d’assistances à plusieurs reprises. Il fait actuellement l’objet d’un traitement médical imposé après sa sortie d’institution, contre lequel il a sans succès recouru au plan cantonal. A. recourt au Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile.

La décision se base sur le droit cantonal de la protection de l’adulte, qui s’apparente au droit public. Le tribunal administratif cantonal était par ailleurs compétent pour traiter de cette question. Toutefois, ces normes reposent sur une délégation du Code civil, et sont adoptée dans ce cadre. La voie du recours en matière civile est donc ouverte contre ces décisions (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF).

S’agissant de droit cantonal, A. devait démontrer que la décision était arbitraire. Son recours est insuffisamment motivé sur ce point et, partant, irrecevable. Le Tribunal fédéral relève que si les conditions de recevablité du grief avaient été remplies, l’instance inférieure avait procédé à une pesée des intérêts correcte, et que sa décision n’est pas entachée d’arbitraire.

(Arrêt prévu pour publication)

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