Changement de nom
Changement de nom
Selon les registres d’état civil, X. a pour prénom « B. A. », alors que seul le prénom « A. » devrait selon elle être utilisé. Elle demande que les autorités utilisent ce prénom, ce qui est traité comme une demande de changement de nom. Après que sa demande a été rejetée, X. recourt au Tribunal fédéral.
Il ressort tout d’abord des pièces que le prénom « B. A. » a été correctement inscrit dans les registres, il n’est donc pas question ici d’une erreur manifeste que l’autorité pourrait rectifier d’office.
Le choix du prénom par une personne, parmi ceux inscrits au registre d’état civil, est libre. De la même manière, une personne peut se faire désigner par un pseudonyme ou un nom d’artiste. L’usage d’un prénom particulier ne lie cependant pas l’autorité, seul les éléments inscrits au registre (présumé exact, art. 9 CC) le pouvant.
Le droit du nom fait partie des droits de la personnalité, mais le fait que les prénoms inscrits ne correspondent pas à celui utilisé par X. ne suffit pas pour permettre de considérer que ses droits seraient violés de ce fait. Le refus de laisser X. changer son prénom était donc fondé.
Le recours...
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