Compétence pour une action en protection de la personnalité
Compétence pour une action en protection de la personnalité
A. a demandé des dommages-intérêts pour un montant important à La Poste, au motif que certains courriers dont il était le destinataire étaient adressés à d’autres membres de sa famille. Le Tribunal saisi a déclaré la demande irrecevable faute de compétence, en raison du montant trop élevé – un autre tribunal du canton étant l’instance compétente pour ces litiges. La décision a été confirmée en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral.
Dans la faible mesure où ils sont recevables, les griefs de A. sont infondés. Il invoque tour à tour l’égalité de traitement, la protection d’un intérêt idéal plutôt que patrimonial ou la prétendue mauvaise foi de la partie adverse. Il ne démontre pas non plus qu’il aurait dû être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, si tant est que sa demande n’était pas dépourvue de chances de succès.
Le recours est donc rejeté.
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