Contestation d’une décision d’une association
Contestation d’une décision d’une association
A. est en litige avec l’association professionnelle dont elle est membre. Elle a demandé la nullité, subsidiairement l’annulation d’une décision de blâme la concernant.
En première instance, la juridiction lui a retourné sa réplique spontanée et ne lui a pas transmis une copie des plaidoiries écrites de l’association. A. a fait appel, mais celui-ci a été rejeté. A. recourt au Tribunal fédéral.
La violation du droit d’être entendu a pu être réparée en deuxième instance, et la recourante n’avais pas suffisamment motivé en quoi ladite violation serait grave. C’est donc à bon droit que l’appel a été rejeté.
Le recours est donc rejeté.
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