Désignation d’un conseil d’office
Désignation d’un conseil d’office
A. a déposé une action en constatation d’identité et inscription au registre d’état civil, avec une demande d’assistance judiciaire et de désignation d’un conseil d’office. A. recourt sur ce dernier point sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
Le recours a été signé par une avocate inscrite mais employée par une organisation d’utilité publique. Le Tribunal fédéral laisse ouverte la question de savoir si la procédure devant le Tribunal fédéral entre dans le champ d’activité de cette organisation, sachant que A. a signé une procuration et qu’il faut en déduire, par économie de procédure, qu’il contresignerait le recours si on le lui demandait.
La question de la désignation d’un conseil d’office se pose également dans la procédure cantonale. Les juges précédents ont considéré que l’avocate que A. voulait voir désignée appartenait à une organisation caritative spécialisée en droit social, alors qu’il s’agit ici d’une cause de droit civil. A. ne parvient pas à remettre en cause ce constat, ni à démontrer que la procédure aurait un impact déterminant sur son séjour en Suisse. Ses autres griefs relatifs au financement de l’organisation, de la désignation d’un...
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