Exclusion d’un membre de l’association
Exclusion d’un membre de l’association
A. est propriétaire d’un immeuble qu’il a mis à disposition de l’association B., dont il est également membre. À la suite d’un litige, il a résilié le contrat d’utilisation, puis a été exclu de l’association. A. a tenté sans succès de faire annuler son exclusion, et recourt au Tribunal fédéral.
A. avait demandé la production de documents relatifs aux statuts et à l’élection du comité. Il n’avait toutefois pas exposé en quoi ces documents seraient nécessaires, et le refus d’en ordonner la production ne viole donc pas son droit d’être entendu.
Concernant son exclusion, A. a été exclu par le comité, puis a recouru devant l’assemblée générale en conformité avec les statuts. L’assemblée générale a confirmé son exclusion à l’unanimité. Il n’apparaît pas qu’un vice de procédure entache ces décisions, ni que les statuts aient été modifiés spécifiquement pour permettre de l’exclure.
A. était un membre « passif » de l’association, sans droit de vote, comme la grande majorité des membres. Il ne démontre pas qu’il serait un membre actif, d’autant que ce cercle semble très restreint et que A. n’indique pas dans quelles circonstances il aurait acquis ce...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.