Intérêt public à un article de presse
Intérêt public à un article de presse
A. SA, anciennement une association, exploite des crèches à Zurich et est en litige avec B. SA, C. et D. à la suite d’un article publié par ces derniers faisant état de dysfonctionnement dans les établissements exploités. Après que la demande de A. SA a été rejetée, celle-ci recourt au Tribunal fédéral.
A. SA critique la publication de son nom, qu’elle estime non nécessaire. Toutefois, le sujet des crèches est indéniablement d’utilité public et peut toucher un grand nombre de personnes, l’activité est soumise à autorisation, et A. SA étant à l’époque une association sans but lucratif, d’autres mesures ne semblaient pas pouvoir avoir le même effet. Savoir s’il y a ou non pénurie de places de crèches à Zurich au moment de la publication ne paraît pas avoir d’impact sur le sort du litige.
Il n’est pas nécessaire que les soupçons et déclarations relayées puissent ensuite être démontrés dans le cadre d’une procédure judiciaire, faute de quoi on restreindrait trop la liberté des médias. Aussi, l’article en question apparaît avoir suffisamment explicité la source des allégations et la nature des soupçons relayés.
Le fait que les informateurs à la source de l’...
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