Modification de l’organisation d’une fondation
Modification de l’organisation d’une fondation
A. est le fondateur de la fondation B., dont le but est de promouvoir la culture occidentale et suisse. Dans les statuts de la fondation, il était initialement prévu qu'au moins un membre de la famille du fondateur devait si possible être représenté au conseil de fondation et que les descendants du fondateur pouvaient nommer les membres du conseil de fondation si le fondateur était lui-même dans l'incapacité d'y procéder lui-même. Le conseil de fondation a requis la modification des statuts afin de remplacer ce système de nomination par un système de cooptation.
C. et D. sont les enfants de A. Ils se sont opposés à la modification des statuts et ont nommé un nouveau conseil de fondation dont ils faisaient partie. L’autorité de surveillance est intervenue et a constaté que, vu son état de santé, A. n’était plus en mesure d'être membre du conseil de fondation ni d'user de son droit de nomination. A., par son mandataire général, et la fondation B. recourent au Tribunal administratif fédéral, puis au Tribunal fédéral.
S’agissant d’une fondation de droit civil qui gère un patrimoine important, la valeur litigieuse peut être estimée à plus de CHF 30'000.-. Le recours en...
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