Pouvoirs de l’autorité de surveillance des fondations
Pouvoirs de l’autorité de surveillance des fondations
Suite à plusieurs opérations suspectes sur les comptes de la fondation B., qui pourraient s’apparenter à des rétrocessions à l’un des fondateurs, pourtant interdites, l’autorité de surveillance a révoqué les membres du conseil de fondation et nommé un commissaire. A. a recouru au plan cantonal contre cette décision, sans succès. Il recourt au Tribunal fédéral.
A. ne parvient pas à démontrer que son droit d’être entendu aurait été violé, la cour cantonale ayant valablement apprécié de manière anticipée les preuves.
L’autorité de surveillance jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans l’éventail des mesures qu’elle peut prendre, mais doit respecter les principes de droit administratif, dont la proportionnalité et la subsidiarité. Compte tenu de l’importance des manquements qui ont conduit à des pertes importantes et des conflits d’intérêts, la révocation était admissible.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.