Protection de la personnalité dans une procédure
Protection de la personnalité dans une procédure
A. était en litige avec son précédent employeur (une haute école), et fait valoir des prétentions déduites d’une prétendue violation de ses droits de la personnalité au cours de la procédure interne de recours qui les opposait. Après que son action a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le fait que l’instance précédente ait décidé sur la base du dossier, n’ait pas organisé d’audience publique ou ait choisi de laisser certaines questions ouvertes ne suffit pas pour considérer que le droit d’être entendu de A. ait été violé.
Sur le fond, il n’apparaît pas que les déclarations de l’intimée aient dépassé le cadre admissible dans le cadre d’une procédure, indépendamment de leur véracité. Enfin, la LPD ne s’applique pas ici, car la haute école n’y est pas soumise.
Le recours est donc rejeté.
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