Les proches de feu l’ancien roi du Burundi sont en litige quant au lieu de sa sépulture, et quant à la qualité de proche de sa nièce pour s’opposer à un éventuel rapatriement dans son pays – contrairement à ses dispositions testamentaires. Après que les cours cantonales aient reconnu cette qualité de proche, les autres parties recourent au Tribunal fédéral.

Le droit de déterminer son lieu d’inhumation appartient aux droits de la personnalité. La personnalité disparaît avec la mort, mais les proches gardent la possibilité d’agir à ce sujet, notamment pour faire respecter la volonté du défunt par un action en protection de leur personnalité, protégeant notamment le sentiment de piété familiale. Ces notions de proche et la piété familiale qui en découlent s’apprécient de façon large.

Dans le cas d’espèce, l’intimée était la nièce du défunt et entretenaient des relations proches avec lui, il convenait donc de lui reconnaître la qualité pour s’opposer au transfert de la dépouille de son oncle.

Le recours est donc rejeté.