Qualité de partie d’une association
Qualité de partie d’une association
A. a agit contre B., puis contre l’association C. – dont B. était présidente – sur la base d’un contrat de travail. L’association a été liquidée en cours de procédure, et son inscription au Registre du commerce a été supprimée. Le Tribunal fédéral est habilité à prendre en compte les faits nouveaux qui concernent la qualité de partie du recourant ou de l’intimée. Comme en matière de société en nom collectif, la radiation du Registre du commerce a un simple effet déclaratif, et sa personnalité demeure tant que la liquidation n’est pas achevée. Durant la liquidation, elle peut être partie à des procès ou faire l’objet d’une poursuite. Sur le fond toutefois, le recours est insuffisamment argumenté, de sorte qu’il est irrecevable.
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