Refus d’assistance judiciaire
Refus d’assistance judiciaire
A. est en litige avec B. et C. au sujet d’une prétendue violation de sa personnalité. Dans ce contexte, le tribunal compétent a refusé que le juge D. soit récusé. Recourant contre cette décision, A. s’est vu refuser l’assistance judiciaire. Il recourt au Tribunal fédéral sur cette dernière question.
A. a omis d’apporter toutes les preuves relatives à son revenu, ce qui a conduit au rejet de la demande. Étant assisté d’un avocat, il ne pouvait pas se prévaloir de son ignorance quant aux preuves à fournir, les connaissances de l’avocat – et les erreurs de ce dernier – pouvant lui être imputées. Cette approche n’est pas contraire à l’interdiction du formalisme excessif ou à la garantie du procès équitable.
Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
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